Termes de Non-Divulgation

Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2024

Introduction

Cet accord de non-divulgation (ci-après dénommé « Accord ») est conclu entre Belgium Invest, géré par Blk Capital (ci-après dénommé « le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest ») et la personne remplissant le formulaire de candidature ou participant aux activités du Club/Cercle (ci-après dénommé « le Membre »).

Définition des Informations Confidentielles

Aux fins de cet Accord, les « Informations Confidentielles » incluent toutes les données et informations, orales ou écrites, concernant le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest et ses membres, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles, professionnelles et financières, les stratégies d’investissement, les détails des événements et réunions, les contacts professionnels, les tarifs d’adhésion, les informations relatives aux services du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest, et toute autre information divulguée lors des activités du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest.

Obligation de Confidentialité

Le Membre s’engage à :
  • Ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest.
  • Protéger les Informations Confidentielles avec le même degré de soin que pour ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins qu’un degré de soin raisonnable.
  • Utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins autorisées par cet Accord.


Durée de la Confidentialité

L’obligation de confidentialité demeure en vigueur indéfiniment, même après la fin de la relation entre le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest et le Membre, que la candidature du Membre soit acceptée ou non, ou que le Membre cesse d’être membre du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest.

Conséquences en Cas de Violation

En cas de violation de cet Accord, le Membre sera tenu responsable de tous les dommages directs et indirects causés au Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest, y compris les coûts légaux et autres frais encourus pour faire respecter cet Accord.

Loi Applicable et Juridiction

Cet Accord est régi par le droit belge. Tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Accord Entier

Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet ici présent et remplace toutes les communications et propositions antérieures, orales ou écrites.

Signature

En cochant la case « J’accepte les termes de non-divulgation » dans le formulaire de candidature ou en participant aux activités du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest, le Membre confirme avoir lu, compris et accepté les termes de cet Accord. Pour toute question ou préoccupation relative à cet Accord ou aux Informations Confidentielles, veuillez contacter le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest aux coordonnées fournies dans les mentions légales du site www.belgium-invest.com.

Termes de Non-Divulgation

Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2024

Introduction

Cet accord de non-divulgation (ci-après dénommé « Accord ») est conclu entre Belgium Invest, géré par Blk Capital (ci-après dénommé « le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest ») et la personne remplissant le formulaire de candidature ou participant aux activités du Club/Cercle (ci-après dénommé « le Membre »).

Définition des Informations Confidentielles

Aux fins de cet Accord, les « Informations Confidentielles » incluent toutes les données et informations, orales ou écrites, concernant le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest et ses membres, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles, professionnelles et financières, les stratégies d’investissement, les détails des événements et réunions, les contacts professionnels, les tarifs d’adhésion, les informations relatives aux services du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest, et toute autre information divulguée lors des activités du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest.

Obligation de Confidentialité

Le Membre s’engage à :

  • Ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest.
  • Protéger les Informations Confidentielles avec le même degré de soin que pour ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins qu’un degré de soin raisonnable.
  • Utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins autorisées par cet Accord.

 

Durée de la Confidentialité

L’obligation de confidentialité demeure en vigueur indéfiniment, même après la fin de la relation entre le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest et le Membre, que la candidature du Membre soit acceptée ou non, ou que le Membre cesse d’être membre du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest.

Conséquences en Cas de Violation

En cas de violation de cet Accord, le Membre sera tenu responsable de tous les dommages directs et indirects causés au Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest, y compris les coûts légaux et autres frais encourus pour faire respecter cet Accord.

Loi Applicable et Juridiction

Cet Accord est régi par le droit belge. Tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Accord Entier

Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet ici présent et remplace toutes les communications et propositions antérieures, orales ou écrites.

Signature

En cochant la case « J’accepte les termes de non-divulgation » dans le formulaire de candidature ou en participant aux activités du Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest, le Membre confirme avoir lu, compris et accepté les termes de cet Accord.

Pour toute question ou préoccupation relative à cet Accord ou aux Informations Confidentielles, veuillez contacter le Club/Cercle d’affaires/investisseurs Belgium Invest aux coordonnées fournies dans les mentions légales du site www.belgium-invest.com.